Conditions de Vente - Adimad Mraf

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Conditions de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
 
Article 1 - Domaine d'application
 
 
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre I 'Association dénommée Adimad-Mraf dont le siège se trouve au 29 Avenue de Tübingen -Maison du Maréchal Juin à Aix en Provence (13090) et tout consommateur, client du site boutique@adimad-mraf.com (ci-après désigné «Client» ou «Vous»). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
 
L'Adimad-Mraf peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site boutique@adimad-mraf.com est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.
 
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'association Adimad-Mraf ne pourra être engagée.
 
 
Article 2 - Commande
 
 
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
 
 
-    par Internet sur le Site www.boutigue@adimad-mraf.com 24/24h et 7/7j
 
 
-    par courrier, (liste de commande dans notre bulletin associatif) accompagné de votre règlement à Ferme de Damazian 971, route de Sault Saint-Saturnin les Apt (84490).
 
 
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
 
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Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.
 
 
 
 
Article 3 - Disponibilité
 
 
L'Adimad-Mraf s'engage à honorer votre commande, dans la limite des stocks disponibles . Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent  indisponibles après votre commande, vous en serez informés par e-mail, par courrier ou dans votre colis si votre commande comporte plusieurs articles. Nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ces produits et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
 
 
Article 4 - Prix
 
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
 
 
Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison retenu. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client
 
 
Les produits demeurent l'entière propriété de l'adimad-mraf jusqu'au complet paiement de leur prix. En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité ,tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
 
 
Article 5 - Paiement
 
 
Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande . L'Adimad-Mraf met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour régler vos achats sur boutique@adimad-mraf.com
 
 
5.1 Paiement en ligne par cartes bancaires
 
 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
 
 
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire la banque Société Marseillaise de Crédit. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
 
 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Société Marseillaise de Crédit
 
 
 
 
 
 
5.2 Paiement par PayPal
 
 
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site .En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
 
 
5.3. Règlement par chèque Bancaire
 
 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l'encaissement intervient dès réception du chèque. Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque devra être établi à l'ordre de l'Adimad-Mraf Boutique, envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse suivante :
 
 
Ferme de Damazian 971, route de Sault Saint-Saturnin les Apt (84490).
 
 
5.4 Règlement par virement bancaire sur le compte de l'Adimad-Mraf.
 
 
Article 6 -Livraison
 
 
A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis par envoi sécurisé en colissimo ou par transporteur selon le mode de livraison retenu, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci, frais de port inclus.
 
 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
 
 
En cas de retard de livraison, d'avaries ou de perte de colis, il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le ou les transporteurs.
 
 
 
 
Article 7 - Le prix
 
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
 
 
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles      et      à      des       droits       de       douane       lorsqu'elle       arrivera       à       destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
 
 
Article 8 - Satisfait ou remboursé
 
 
8.1 Délai de rétractation: Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
 
 
8.2 Conformité des produits : Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez une erreur de livraison ou la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 10 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L'Adimad-Mraf procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation et de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le client.
 
 
8.3 Retours.
 
 
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
 
 
Ferme de Damazian 971, route de Sault Saint-Saturnin les Apt (84490)
 
 
Article 9 - Réserve de propriété
 
 
Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement effectif et intégral du prix des marchandises vendues (en principal et en accessoire).
 
 
 
Droit: Sauf stipulations contraires expresses, les droits de reproduction, de transformation et d'adaptation des produits, croquis, dessins, modèles, essais, photographies, image site, clichés, textes, projets, formules, catalogue etc.. établis par l'Association Adimad-Mraf sont toujours réservés. L'utilisation de toute référence à 1'Adimad-Mraf, par le biais de sigle, insigne, logo, appellation doit faire l'objet d'une autorisation expresse de notre Association.
 
 
Lorsque l'Adimad-Mraf est appelée à vendre des articles, reproduire des maquettes, dessins ou modèles remis par le client, celui-ci reconnaît par le fait même en posséder les droits de reproduction, nous dégageant ainsi de toute responsabilité à cet égard.
 
 
Article 10 - Garantie et responsabilité
 
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Adimad-Mraf ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Certains produits tels que notamment les enregistrements audio-visuels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques ou locations. Vous devez respecter les conditions générales de ventes de ces produits et 1'Adimad-Mraf ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
 
 
Article 11 - Application des droits et juridiction compétente
 
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
 
 
Article 12 - Mineurs
 
 
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit
 
(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
 
 
Article 13 - Contact
 
 
Si vous souhaitez nous contacter, notre responsable Boutique est à votre disposition: Par courriel de préférence
 
à boutigue@adimad-mraf.com
 
 
Article 14 - Protection des données personnelles
 
 
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à adimad-mraf.com En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
 
 
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